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conditions générales de ventes

Préambule :

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique DollDiffusion est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. 

 

1. Acceptation

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions. 

2. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de DollDiffusion tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de DollDiffusion ni affecter la validité de la vente. 

3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité. 

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande DollDiffusion confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande DollDiffusion  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

5. Livraison

Après confirmation de la commande, DollDiffusion  s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. 

Selon votre choix, les produits achetés sur DollDiffusion sont livrés en Suiise et autres pays par la Poste Suisse avec suivis ( si une remise Prioritaire avec signature ) et sans suivis (si une remise  Économique sans signature).


Nous vous conseillons de choisir un mode de livraison Prioritaire contre signature.

Votre colis est expédié à vos propres risques en cas de la remise Economique sans signature.

DollDiffusion  ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou perte du colis avec remise sans signature.


Le client doit notifier au transporteur et à DollDiffusion  toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 

De plus pour les livraisons hors de la Suisse le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 


6. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

 

7. Rétractation et restitution des marchandises

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à DollDiffusion les articles qui ne vous conviendraient pas, à l'exception articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.

Les retours doivent concerner des articles neufs, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à :

DOLL DIFFUSION

ch. des Perrettes 7
1024 Ecublens
Suisse



Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo, les logiciels ou les produits d’hygiène et de cosmétique qui auraient été descellés par le client. 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

En cas de retours anormaux ou abusifs, DollDiffusion se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, DollDiffusion  est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 

 

8. Prix

Le prix est exprimé en €uros.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DollDiffusion; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la Suisse et la France. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention.


DollDiffusion se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, DollDiffusion  garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par DollDiffusion . 

9. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et le paiement s'effectue par carte PostFinance, carte bancaire portant le sigle CB, PayPal ou virement bancaire.

Paiement sécurisé et Protection des données

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

En ligne, le Payment Service Provider (PSP) Poste Finance, permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéro sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BNP se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

10. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du client 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) :

Tél : +41 79 807 28 81+41 79 807 28 81
E-mail : info@dolldiffusion.com

 

11. La propriété intellectuelle

Le site est la propriété de DollDiffusion en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur xgamesshop.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de DollDiffusion .

 

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de www.dolldiffusion.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

 

13. Informations nominatives


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.


DollDiffusion s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de DollDiffusion , notamment par des lettres d’informations de DollDiffusion auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.


Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est dans ce but que nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par DollDiffusion  que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.